1 - OUVRAGES
2 - ACTES DE COLLOQUES
3 - RAPPORTS , TRAVAUX LEGISLATIFS
4 - CODES DE DEONTOLOGIE
5 - THESES ET MEMOIRES
6 - ARTICLES
7 - REVUES
8 - JURISPRUDENCE : NOTES ET CONCLUSIONS
9 - TEXTES GENERAUX
10 - AUTRES PUBLICATIONS

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____________________________________________________________________ SOMMAIRE

1 - OUVRAGES

American Art Directory, 2001/2002, 58th edition, National Register Publishing, 2003, 967 p.

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Art Market Matters, 2004, TEFAF, 72 p.

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CENTRE DU DROIT DE L'ART, La convention d'Unidroit du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, Etudes en droit de l’art, n°9 , Schulthess Polygraphischer Verlag, Zurich, 1997.

CENTRE DU DROIT DE L'ART, La dation d’oeuvres d'art en paiement d'impôts, Etudes en droit de l'art, n°8, Schulthess Polygraphischer Verlag, Zurich, 1996.

CENTRE DU DROIT DE L'ART, La libre circulation des collections d'objets d'art, Etudes en droit de l'art, n°3, Schulthess Polygraphischer Verlag, Zurich, 1993.

CENTRE DU DROIT DE L'ART, La restauration des objets d'art, Etudes en droit de l'art, n°6, Schulthess Polygraphischer Verlag, Zurich, 1995.

CENTRE DU DROIT DE L'ART, Le statut des oeuvres d'art créées en établissement psychiatrique, Etudes en droit de l'art, n°7, Schulthess Polygraphischer Verlag, Zurich, 1996.

CENTRE DU DROIT DE L'ART, L'encouragement au mécénat en matière culturelle, aspects économiques et fiscaux, Etudes en droit de l'art, n° l0, Schulthess Polygraphischer Verlag, Zurich, 1998.

CENTRE DU DROIT DE L'ART, Les objets d'art dans l’Union européenne, aspects juridiques et pratiques, Etudes en droit de l'art, n°4 Schulthess Polygraphischer Verlag, Zurich, 1994.

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2 - ACTES DE COLLOQUES

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ASSOCIATION ART ET DROIT, L’œuvre d’art et les droits de succession : le tableau, meuble meublant ou œuvre de collection ?, Actes du séminaire de Lyon, 15 mai 1997, 42 p. ( deux exemplaires).

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ASSOCIATION ART ET DROIT, La prévention du trafic international de biens culturels, actes du colloque du 16 novembre 2000, Les Petites Affiches, numéro spécial, 18 janvier 2001, n°13, 31 p.

C.N.E.S., Evolution récente et perspectives du métier d’expert d’art, actes du colloque de Bordeaux, 6 mai 1999.

CONGRES INTERPROFESSIONNEL DE L’ART CONTEMPORAIN – CIPAC, Actes du séminaire « Relations contractuelles avec les artistes, pratiques et perspectives des droits d’auteur dans le milieu professionnel de l’art contemporain », Paris, 17 Sept. 2004, 27 p.

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La restitution des biens culturels - Quel rôle pour la Belgique ?, Sénat de Belgique Annales Janv. 2003, 120 p

Le patrimoine français et son environnement, quatrième session des Journées juridiques du patrimoine, Les annonces de la Seine, supplément au n° 60 du jeudi 6 septembre 2001 (deux exemplaires).

Quatrième journées juridiques du Patrimoine, rapport de synthèse, Les annonces de la Seine, 13 septembre 2001, p. 2.(Deux exemplaires)

Les journées juridiques du patrimoine. Le patrimoine au temps des mille et une nuits, le temps des réécritures, 6ème colloque, 11 septembre 2003.

Les journées juridiques du patrimoine, Le patrimoine français et son environnement, quelles réformes pour demain ?, Sénat, colloque du mardi 11 septembre 2001, 130 p.

Les journées juridiques du patrimoine, Le patrimoine français et son environnement, quelles réformes pour demain ?, cinquième session des Journées juridiques du Patrimoine, Les annonces de la Seine, supplément au n° 54 du jeudi 5 septembre 2002 (deux exemplaires).

Les Journées Juridiques du Patrimoine, Le patrimoine français et son environnement Restaurer la confiance… : la loi, l’argent, Septième session, Les Annonces de la Seine, 9 septembre 2004, (2 exemplaires).

Les Journées Juridiques du Patrimoine, Loi Malraux, 40 bougies pour éclairer l’avenir, colloque organisé à Bayonne les 27, 28 et 29 mars 2003, Les Annonces de la Seine, supplément au n° 21 du jeudi 27 mars 2003. (Deux exemplaires)

MOULIN (R.) (Dir.), Sociologie de l’art, Actes du colloque international, Marseille, 13-14 juin 1985, La Documentation française, Paris, 1986.

Not for sale, a Swiss-British conference on the traffic in artefacts from Iracq, Afganistan and beyond, British Council, British Embassy Berne,Artlaw Center Genève, 5 – 6 february 2004.

Premier bilan de la réforme du marché de l’art, concurrence et nouvelles stratégies, actes du colloque organisé par La Lettre des Juristes d’Affaires, en collaboration avec Droit et Patrimoine, Paris, 4 décembre 2002.

THE FRAUD ADVISORY PANEL AND ARTS CLUB , Art and crime Conference, London, may 2005

UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES ET ASSOCIATION ART ET DROIT, Les œuvres d’art et antiquités – programmation successorale- approche comparée, Bruxelles, 26 novembre 2004,138 p. ( 2 exemplaires).

VENICE COURT OF ARBITRATION (VENCA), Resolution of disputes in international art trade, Venise, 29 et 30 septembre 2000 (extraits).

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3 - RAPPORTS , TRAVAUX LEGISLATIFS

AMELINE (N.), Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit de suite au profit de l’auteur d’une œuvre d’art originale, (COM (96) 97 final/n°E 641), Assemblée nationale, n° 3306, janvier 1997.

AMELINE (N.), Le droit de suite dans l’Union Européenne : harmoniser sans entrave le marché de l’art, Assemblée nationale, Rapport d’information ,n° 3305, 1997.

Assemblée nationale, avis, n° 1111, présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2004, tome VI, Culture et Communication, Culture, par Muriel Marland-Militello, Députée, (deux exemplaires).

CAILLETEAU (F.), FAVARD (J.), RENARD (C.), Réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, janvier 1998.

CERUTTI (G.), Rapport de synthèse sur la protection des trésors nationaux et les moyens d’acquisition d’œuvres d’art par l’Etat, Inspection générale des finances, n° 2001-M-018-12, octobre 2001.(Deux exemplaires).

CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES, Observations du Commissaire du Gouvernement, 2001-2002, 75 p.

CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES, Rapport d’activité 2001-2002, présenté au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, au Ministre de l’Economie, des Finances, et de l’Industrie, et au Ministre de la Culture et de la Communication, 131 p.

CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES, Les ventes publiques en France, Chiffres et analyses, Rapport d’activité 2003, La Documentation française, 2003, 212 pages, (2 exemplaires)

CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES, Les ventes publiques en France, Chiffres et analyses, Rapport d’activité 2004, La Documentation française, juin 2005, 177 p. (4 exemplaires).

CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES, Les ventes publiques en France, Rapport d’activité 2005, La documentation française, juin 2006, 343 p. ( 2 exemplaires)
.
CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES, Les ventes publiques en France, Rapport d’activité 2006, La Documentation française, juin 2007, 381 p. ( 3 exemplaires ).

DEJOIE (L.), Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant réglementation des ventes volontaires de meubles par nature aux enchères publiques, Sénat, n° 211, février 2000.

FEIDT (N.), Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Assemblée nationale, n° 2026, décembre 1999.

FEIDT (N.), Rapport (…) sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Assemblée nationale, n° 2301, mars 2000.

FEIDT (N.), DEJOIE (L.), Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Assemblée nationale, n° 2398, Sénat, n° 344, 17 mai 2000.

GARANDEAU (E), TARDIEU (C), SYLLA (A), Rapport d’enquête sur la fiscalité de l’art et la protection des trésors nationaux, n° 2001-M-018-05, octobre 2001.

GAILLARD (Y.), Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la proposition de loi de MM. GAILLARD et alii, tendant à aménager le régime fiscal des achats d’œuvres d’art par les entreprises et la proposition de MM. GAILLARD et alii , portant diverses mesures d’ordre fiscal tendant au développement du marché de l’art et à la protection du patrimoine national.

GAILLARD Yann, 51 mesures pour le patrimoine monumental, Rapport d’information fait un nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire, et des comptes économiques de la Nation, Sénat, n° 378, juill. 2002, 328 p.

GOUTEYRON (A.), Avis présenté au nom de la commission des Affaires culturelles sur le projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Sénat, n°319, 1998-1999.

JUPPE (A.), TOUBON (J.), Projet de loi portant réglementation des ventes de meubles aux enchères publiques, Assemblée nationale, n° 3495, avril 1997.

LAGAUCHE (S.), Rapport fait au nom de la commission des Affaires culturelles, sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, Sénat, n° 267, 15 mars 2000.

LAGAUCHE (S.), Rapport fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur la proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection des trésors nationaux (…), Sénat, n° 341, 16 mai 2000.

LELLOUCHE (P.), Le marché de l'art à l'épreuve de la mondialisation, Rapport d'information n° 1965, Assemblée nationale, Paris, 1999.

LELLOUCHE Pierre, La lente agonie fiscale du marché européen de l’art, Rapport sur les obstacles fiscaux et réglementaires qui pèsent sur la défense du patrimoine culturel européen, Assemblée nationale, Rapport d’information, Délégation pour l’Union Européenne, n° 639, mars 2003, 67 p. (Deux exemplaires)

RICHERT (Ph.), La gestion des collections des musées, Sénat, rapport d’information n° 379, 2003. ( deux exemplaires)

ROUGER (J.), Rapport fait au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, Assemblée nationale, n° 2165, février 2000.

SENAT, Projet de loi modifié par l’Assemblée nationale, portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, transmis par M. le Premier Ministre à M. le Président du Sénat, n° 156, décembre 1999.

SENAT, Projet de loi modifié par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, transmis par M. le Premier ministre à M. le Président du Sénat, n° 302, avril 2000.

SENAT , Proposition de loi modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, transmise par M. le Président de l’Assemblée nationale à M. le Président du Sénat, n° 253, 2 mars 2000.

VEDRINE (H.), Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, Assemblée nationale, n° 2879, février 2001.

____________________________________________________________________ SOMMAIRE

4 - CODES DE DEONTOLOGIE

Associations de Conservateurs-Restaurateurs françaises, Règles d’éthique générale et principes déontologiques d‘interventions de conservation-restauration, 3 p.

Chambre Européenne des Experts Conseil en Œuvres d’Art, Règles, us, coutumes et déontologie de la profession d’expert, 22 février 1999.

Confédération Européenne des Experts d’Art, Code de déontologie, 26 janvier 1994.

Conseil international des musées, Statuts, Code de déontologie professionnelle, Publications de l’ICOM, Paris, 1996, 35 p.

____________________________________________________________________ SOMMAIRE

5 - THESES ET MEMOIRES

BEN ARMOR (O.), La protection des biens culturels en droit international, thèse Université Lyon 3, juin 2003, 683 p.

BENSIMON (Maïa) - Le trafic international de biens culturels, Mémoire de DEA de Droit Privé Général, sous la direction de Madame Alice Meier - Faculté de Paris X - Nanterre, Année 2003 - 2004.

BETOU (Hélène) La bataille des images d'œuvres d'art : quelle place pour le droit ? Mémoire de DESS Droit du Patrimoine culturel, sous la direction de Monsieur Antoine Latreille - Faculté de droit Jean Monnet - Sceaux, Année 2003 - 2004.

BOUGLE (F.), Art et transmission patrimoniale, Mémoire DESS gestion du patrimoine, Université de Rennes 1, 1998.

BRIGE (M.), Les ventes aux enchères de biens culturels par les sociétés de ventes, Mémoire DESS de droit de la propriété intellectuelle et communication, Université Montesquieu Bordeaux IV, 2002, 64 p. (hors annexes).

CAUVIN (M.), La fiscalité du mécénat culturel : un outil de relance du marché de l’art en France ?, Mémoire pour le DEA de Droit économique et des affaires, Faculté de Droit, Université de Nice-Sophia Antipolis, Juillet 2004, 72 p.

CORNU (M.), Répertoire Droit et culture, guide des thèses publiées ou en préparation, CECOJI, CNRS, novembre 2001, 5 exemplaires.

CHARDEAU (S.), La réforme des commissaires-priseurs, Etude juridique et technique à partir du projet de loi du 9 avril 199 7, Mémoire DESS Gestion de Institutions culturelles, Université Paris-Dauphine, 1997.

DELIVRE-GILG (C.), Finances publiques et protection du patrimoine culturel, Thèse pour le Doctorat en Droit public-mention Finances publiques et fiscalité, Université Jean-Moulin Lyon 3, 19 novembre 2004, 901 p.

DUVILLIER (G.), L’hétérogénéité de la protection des biens culturels objets de cession, thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Université de Nice – Sophia Antipolis, décembre 2002, 2 tomes, 631 p.

HERITIER (A.), Genèse du patrimoine artistique, élaboration d’une notion juridique, 1750-1816, Thèse pour le doctorat en droit, mention histoire du droit et des institutions, Université Jean Moulin Lyon 3, 2000.

JOLY (S.), La création artistique et l’ordre public, thèse pour le doctorat en droit, université Montpellier I, 1999.

LA CELLE de (C.), Les difficultés du marché de l’assurance des objets d’art et l’étude de leurs solutions, Mémoire pour la licence professionnelle d’assurances, (sous la direction de M. Yves MARTINON), 2003 – 2004.

LA PIETRA (B.), Culture et politique communautaire, Mémoire de DESS de Droit communautaire, Université Jean Moulin Lyon 3, 2003 – 2004, 72 p.

PEAUCELLE (N.), L’optimisation de la transmission des objets d’art, mémoire pour le Diplôme d’Université d’Ingénierie patrimoniale, Institut d’Administration de Entreprises, Université Jean Moulin Lyon 3, 2005, 62 p.

MARCHADO (N.), De la question du statut de l’artiste plasticien, mémoire pour le DESS de Gestion des Institutions Culturelles ( formation continue ), université Paris Dauphine , 2004, 135 p. plus annexes en vol.2.

MAZZELLA, Renaud, L’histoire des commissaires-priseurs de l’antiquité à nos jours, Mémoire pour le master 2 recherche histoire et anthropologie juridiques, UFR de sciences juridiques, administratives et politiques, Université Paris X Nanterre, 2006, 160 p. ( 1 exemplaire ).

NEMOZ (E.), Le rôle du droit communautaire dans la formation d'un droit du marché de l'art, Thèse, Université Nice-Sophia-Antipolis, 1998.

NOLET Elisa, Opportunités et contraintes du marché français de l’art face aux Etats-Unis : un aspect méconnu de la gestion de patrimoine, Mémoire Master Ingénierie et Gestion de Patrimoine, INSEEC, nov. 2002, 110 p. avec annexes.

PERRAULT (C.), La responsabilité dans l’expertise d’œuvres d’art, mémoire du DESS sous la direction de Marie CORNU, DESS Droit du Patrimoine culturel, oct. 2003, 49 p.

RIGLAIRE (E.), Les intermédiaires dans les ventes d' oeuvres d'art, Thèse dactyl., Université Lille 11, 1998.

VIGNERON (S.), Etude comparative des ventes aux enchères publiques mobilières, thèse en co-tutelle pour l’obtention du doctorat en droit de l’Université de Nancy 2 et de l’Université de Kent, sous la direction de M. Vernandet et de M. Samuel, soutenue à Nancy le 16 janvier 2004, 480 p.

WALRAVENS (N.), La notion de forme et d’originalité appliquées aux œuvres d’art contemporaines, thèse Université Paris XI, novembre 2002, deux tomes, 480 p.

WERRA (J.) de, Le droit à l' intégrité de l' oeuvre : Etude du droit d'auteur suisse dans une perspective de droit comparé, Thèse, Université de Lausanne, Staempfli Editions, Berne, 1997.

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6 - ARTICLES

CANAT (J.F.), AMIEL (L.), L’exportation des biens culturels et des trésors nationaux, Gazette du Palais, 1993, n°2, doctrine p. 117.

CONDAMY Laurent, Actualité de la dation en paiement, LPA, 11 déc. 2003, n° 247, p. 14.

CONDAMY (L.), Une pierre de plus à l’édifice de la protection des biens culturels : le décret du 26 septembre 2001, Les petites Affiches, 22 novembre 2001, p.13-18.

CONDAMY (L.), Pour un renouveau de la politique d’enrichissement du patrimoine national, Les petites Affiches, 9 août 2001, n° 158, p. 17-21.

CONDAMY (L.), Insaisissable Protée, la notion de trésor national, Les petites Affiches, 5 janvier 1996, n°3, p. 8-9.

CONDAMY (L.), Le mythe d’Isis et d’Osiris ou la notion d’attache à perpétuelle demeure, Les petites Affiches, 10 juin 1994, n° 69, p. 18-21.

CONDAMY (L.), Modalités de protection des objets mobiliers ni inscrits, ni classés, Les petites Affiches, 17 avril 1992, n° 47, p. 12-20.

CORNU (M.), L’espérance d’intangibilité dans la vie des œuvres, réflexions sur la longévité de certains biens, Revue trimestrielle de droit civil, n° 4, octobre-décembre 2000, p. 697-734, (tiré à part).

DAUCHEZ (B.) et MARGUENAUD (J-P.), L’usufruit sur droits d’auteur, Répertoire du notariat Defrénois, 2004, n° 24, page 1695 (2 exemplaires).

DE BAECQUE (O.), La réforme des ventes volontaires aux enchères publiques, L’œil, numéro spécial « Le marché de l’art 2002 », p.12.

DEREME François, La nouvelle fondation privée de droit belge comme véhicule de détention et de transmission d’un château ou d’une collection d’œuvres d’art, Revue du notariat belge, oct. 2003, p. 540.

DERIEUX (E.), Droit à l’image et droit de l’image en droit français des médias, Les Petites Affiches, 11 et 12 avril 2000, n° 72 et n° 73, p. 16 et 6.

DEPADT-SEBAG (V.), Le droit et la beauté, Les Petites Affiches, 12, 15 et 16 mai 2000, n° 95, 96, 97, p. 4, 7 et 11.

DURRET (M.), Le droit d’auteur et l’administration, actualités et perspectives, Le Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie, janvier-février 2002, n° 13.

EL ZEIN (S.), L’importance d’un registre des biens culturels volés, d’après l’avant-projet de convention d’Unidroit, RIPC, mai-juin / juillet-août 1994, p. 68.

Enchères mode d’emploi, recueil d’articles, La gazette de l’Hôtel Drouot, Hors-série, janv. 2004, 50 p. (3 exemplaires).

FINGERHUT (J.), Evaluation des meubles et des œuvres d’art en cas de succession, Les nouvelles fiscales, 15 février 2002, n° 864, p. 29-33 (quatre exemplaires).

FINGERHUT (J.), Le marché de l’art sous l’angle de l’optimisation, Lamy optimisation fiscale de l’entreprise, Etude 338, Mars 2004, (2 exemplaires).

GARANCE (M.), Adjugé, voté ! Analyse de la réglementation des ventes aux enchères sur Internet, Les Petites Affiches, 18 octobre 2000, n°208, p. 6.

GEISINGER-MARIETHOZ (F.), Le projet de ratification par la Suisse de la Convention de l'UNESCO de 1970 sur l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, Revue de droit suisse 2000, p. 273 (tiré à part)

GIACOMOTTO (CH.),
. Un marché transparent, Les Annonces de la Seine, 1er sept. 2005, p. 2
. Réglementation des enchères par voie électronique, ibid., p.3 (2 exemplaires).

GILG-DELIVRE (C.), Quelle fiscalité pour le nouveau marché de l’Art ?, Association Art et Droit, conférence-débat du 6 juin 2000, Les Petites Affiches, 7 août 2000, p.4-6.

HENAFF (P.), Le droit moral de l’auteur décédé, menace pour la liberté d’expression de la création artistique, Les Petites Affiches, 20 juillet 1999, n°143, 144 et 145, p.17, 14 et 13.

HONLET (J.C.), DE BAECQUE (O.), La réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ( à propos de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 ), Recueil Dalloz, 11 janvier 2001, p.141.

LAFAY (M.), TAUGOURDEAU (P.), Le droit du marché de l’art : mutations et ouvertures, Le Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie, mai-juin 2000, n°3, p. 1-16.

LALIVE (P.), La Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (du 24 juin 1995), Revue suisse de droit international et de droit européen 1/1997, p. 1 3 (tiré à part, deux exemplaires).

LALIVE (P.), La convention UNIDROIT sur les biens culturels, Les Annonces de la Seine, 6 novembre 2000, p. 2-7.

LALIVE (P.), Une avancée du droit international : la convention de Rome d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, Revue de droit uniforme, 1995, n° 1.(Tiré à part).

LALIVE (P.), Patrimoine culturel national ou patrimoine culturel commun, in HAFNER (G.), LOIBL (G.), REST (A.), SUCHARIPA-BERHMANN (L.), and ZEMANEK (K.) eds, Liber Amicorum Professor Seidl-Hohenveldern – in honor of his 80th birthday, Kluwer Law International, Netherlands, 1998, p.365-380.(Tiré à part)

LALIVE (P.), Une convention internationale qui dérange : la convention UNIDROIT sur les biens culturels, in Droit et Justice, Mélanges en l’honneur de Nicolas VALTICOS, Paris, Editions Pédone, 1999.(Tiré à part)

LALIVE (P.), Le statut des biens culturels en droit international privé suisse, in Rapports suisses présentés au XIVème congrès international de droit comparé, Athènes, 31 juillet qu 6 août 1994, Publications de l’Institut suisse de droit comparé, Schultess Polygraphisher Verlag, Zürich, 1994.(Tiré à part)

LUCAS-SCHLOETTER (A.), Die Rechtsnatur des Droit Moral, Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht Internationaler Teil, 10/2002, p. 809.

MAUGER-VIELPEAU (L.), Le courtage en ligne de biens culturels, Dalloz - Cahier Droit des Affaires, n° 34 - 30 sept. 2004, p. 2482.

MAUGER-VIELPEAU (L.), Qualification de « la vente Giacometti »: une vente volontaire ou judiciaire ?, note sous CA Paris, 8 mars 2005, Dalloz 2005, Jurisp. P.1404

MERALLI (R.) et BOSSE (F.), La liberté du photographe face au droit de propriété, Les Petites Affiches, 24 février 2000, n°39, p. 19.

NEGRI (V.), Conventions and laws related to submarine archaeological sites in the
Mediterranean, in Coastal management sourcebooks 2, p. 122, UNESCO Publishing, , Paris, 2000 (tiré à part).

NEGRI (V.), Archéologie préventive, un statut juridique novateur, Le Moniteur, 2 mars 2001, p. 104-105.

NEGRI (V.), La création du droit du patrimoine culturel dans les pays en voie de développement, perspectives africaines, in CORNU (M), FROMAGEAU (J), Genèse du droit de l’environnement, Vol. I, fondements et enjeux internationaux, L’Harmattan, 2001.

PIGUET (C.), Les spoliations d’œuvres d’art pendant la deuxième guerre mondiale : revendication et restitution, Etat de la situation à la lumière d’affaires récentes, in Pratique Juridique Actuelle, Editions Dike SA Saint Gallen, Suisse, 12/2000, p. 1526 (tiré à part).

POLI (J.F.), Les leçons de « l’affaire Walter », où la nécessaire intervention du législateur quant à l’indemnisation des classements d’office de biens culturels meubles, Les Petites Affiches, 10 novembre 1997, n° 135, p.7.

POLLAUD-DULIAN, Les contrats entre peintres et marchands ou galeries d’art, Droit et Patrimoine, (première partie) janv. 2004, n° 122 (deux exemplaires).

POLLAUD-DULIAN, Les contrats entre peintres et marchands ou galeries d’art, Droit et Patrimoine, (deuxième partie) février 2004, n° 123 (deux exemplaires).

RENOLD Marc-André, Internet et le droit d’auteur, in La Semaine judiciaire, doctrine, 2002, n° 4 (article tiré à part).

RENOLD (M.A.), Les principales règles de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, in Pratique Juridique Actuelle, Editions Dike SA Saint Gallen, Suisse, 10/1998, p. 1 179 (tiré à part).

TREPPOZ (E.), L’art contemporain entre droit d’auteur et droit à l’image, Dalloz 2005, Cahier Droit des Affaires, n° 18 , Jurisp., p. 1237

VAN KIRK REEVES, International transactions in the art market, in Art Law Handbook, Aspen Law Publishers, 2000.

VIGNERON (S.), L'authenticité d'une œuvre d'art - Une comparaison franco-anglaise, Revue Internationale de droit comparé 2004, n° 3, p. 625 (2 exemplaires).

SOUSI (G.), La prévention du trafic international de biens culturels : technologie, éthique et droit, Association Art et Droit, colloque du 16 novembre 2000, Les Petites Affiches, 6 novembre 2000, p. 3-5.

Le droit du propriétaire sur l’image de son bien : dernières évolutions de la jurisprudence judiciaire, CJFI, juillet –août 2001, numéro 10, p. 3.

Les annonces de la Seine, Trésors nationaux et mécénat, 18 sept. 2003, n° 55 ( deux exemplaires)

Répertoire du notariat Defrénois, 15 octobre 2001, 121ème année, n°19, 18 pages. (Ensemble d’articles relatifs à la propriété littéraire et artistique)

Répertoire du notariat Defrénois, 2001, 121ème année, n° 20, 15 pages
(Ensemble d’articles relatifs à la propriété littéraire et artistique)

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7 - REVUES

IFAR Reports and the art loss register, février-mars 1991-janvier 1998.

International Foundation for Art Research (IFAR) Journal, printemps 1998 – printemps 2000.

Interpol, Revue internationale de police criminelle, n°440, janvier-février 1993, 40 p.

Interpol, Revue internationale de police criminelle, Numéro spécial consacré à la sauvegarde du patrimoine artistique, mai-juin/juillet-août 1994, n° 448/449, 49ème année (versions françaises et anglaises).
Interpol, Revue internationale de police criminelle, n° 469-471, 1998, 306 p.

Interpol, Revue internationale de police criminelle, n 476-477, 1999, 108 p.

Les nouvelles de l'ICOM, UNESCO, 1986-2001.

Revue de droit uniforme (Uniform Law Review), Convention d’Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés : rapport explicatif préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT, Vol VI, 2001-3, 733 p.

Le Marché de l’Art 2003, hors-série de la revue l’Oeil ( trois exemplaires )
Revue Museum International (version française), UNESCO, mars 1991-décembre 1994; mars 1995-mars 2000.

Revue Museum International (version anglaise), UNESCO, n° 3 1991, n° 4 1995, oct?déc 1999, avril-juin 2000, juillet-septembre 2000, octobre-novembre 2000.

TRACE, The monthly magazine for the protection and retrieval of valued possessions, juillet 1993 - juillet 1999

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8 - JURISPRUDENCE : NOTES ET CONCLUSIONS

Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 6 mars 2001, S.N.E.P. et autres c/ S.N.A.M. et autres, pourvoi n° Z98-15.502, arrêt n° 374 FS-P, note DERIEUX Emmanuel, Droits des artistes-interprètes, utilisation de phonogrammes sans autorisation des musiciens, Les Petites Affiches, 12 avril 2001, n° 73, p. 17.

Cour de Cassation, 3ème Chambre civile, 3 fév. 2004, Y. c / SA librairie Arthème Fayard, note Treppoz Edouard, La Semaine Juridique, Ed. Générale n° 41 - 6 octobre 2004, II, n° 10149.

Cour de Cassation, 1ere Chambre civile, 15 nov. 2005, Affaire Spoerri, note Agnès Tricoire, Recueil Dalloz n° 16, 20 avril 2006 p. 1116

Cour de Cassation, 1ere Chambre civile, 29 nov. 2005, Affaire Marie-Claire, note Agnès Tricoire, Recueil Dalloz n° 7, 16 fév. 2006 p. 517

Conseil constitutionnel, 16 janvier 2001, note SCHOETTL Jean-Cédric, L’archéologie préventive et la liberté d’entreprendre, Les Petites Affiches, 12 février 2001, p.18.

Cour administrative d’appel de Paris, 4 juillet 2000, Héritiers de Chaisemartin c/ Ministre de la Culture et de la Communication, n° 99PA02663, Conclusions du Commissaire du Gouvernement Stéphane BROTONS, Les Petites Affiches, 21 décembre 2000, n° 254, p. 17-23. (Modalités d’application de la loi du 31 décembre 1992 relative à l’exportation d’œuvres d’art)

Tribunal de grande instance de Paris, 3 mai 2000, Consorts Vernes c/ Walter et autres, R.G. n° 98/23817, note BINEAU-ARMENGAUD Laurence, De la suspicion au doute réel et sérieux dans l’annulation d’une vente d’objets d’art, Les Petites Affiches, 7 février 2001, n° 27, p.14.

Tribunal administratif de Paris, 30 juin 1999, M. Hottinger, n° 9807698/7, note PELISSIER Gilles, Les premières applications de la loi du 31 décembre 1992 relative à l’exportation de biens culturels, Les Petites Affiches, 9 novembre 1999, n°223, p. 14.

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9 - TEXTES GENERAUX

Lettre circulaire du ministre de l’Education nationale et de la Culture à MM. Les directeurs délégués de l’administration centrale, à M. le Président du CNC, à MM. Les Préfets de région, relative aux restrictions apportées à la circulation des biens culturels, n° 114456 du 9 mars 1993.

Circulaire du Ministre de l’Education nationale et de la Culture à MM. Les Préfets de région , relative au nouveau régime de sortie des biens culturels du territoire français, 26 mars 1993.

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10 - AUTRES PUBLICATIONS :

ANDERSEN Suisse, Commerce de l’art et TVA en Suisse, mai 2002, 12 pages.

ANDERSEN Suisse, Art Law, aspects légaux, mai 2002, 9 pages.

ANDERSEN Suisse, Art Law, Optimisation fiscale du patrimoine artistique, mai 2002, 13 pages.

COMMISION INTERMINISTERIELLE D’AGREMENT POUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE NATIONAL, Synthèse de presse des dations de l’année 2005 et 2006, Ministère de la Culture et de la Communication

COMMISION INTERMINISTERIELLE D’AGREMENT POUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE NATIONAL, Synthèse de presse des dations de l’année 2006 et 2007, Ministère de la Culture et de la Communication

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, Petit dictionnaire des ventes aux enchères, La documentation française, 2005, 154 p. ( 3 exemplaires ).

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