Il a été, et il est souvent question dans les médias de Thierry Ehrmann, d’Artprice, de la Demeure du Chaos, de l’Organe ou encore du Groupe Serveur.
Dans un entretien accordé à Gérard Sousi, Président d’Art et Droit, Thierry Ehrmann s’exprime sur ses créations, (on pourrait presque dire ses « créatures »), sur la démarche humaniste du savoir par les banques de données, l’évolution d’internet sur le plan économique, scientifique et juridique au cours des prochaines décennies. Il explique ainsi l’Alchimie qui existe entre La Demeure du Chaos, le groupe Serveur et Artprice.

Gérard Sousi - Vous pilotez la Demeure du Chaos, le Grouper Serveur et Artprice. Quelle est la synergie entre ces trois entités ?

Thierry Ehrmann - L’univers de La Demeure du Chaos est indissociable de l’incroyable histoire d’Artprice, leader mondial de l’information sur le marché de l’art et du Groupe Serveur, pionnier historique en Europe des banques de données sur Internet depuis 1987 dont les sièges sociaux sont au cœur de la Demeure.

Nos visiteurs sont toujours interpellés par le double visage de La Demeure du Chaos. Il est dur pour eux d’imaginer que, sous l’héliport, il y a des salles blanches machines où opèrent près de 900 serveurs qui distribuent le savoir dans le monde par Internet à travers nos propres fibres optiques. De même, au rez de-chaussée et au premier étage, près de 90 personnes se relaient jour et nuit sans aucune interruption pour piloter et aiguiller à travers le monde, les grands flux d’informations que nous produisons et faisons transiter par l’Internet.

Un peu plus haut au cœur du bâtiment central, les salles de catalogues et manuscrits, avec plus de 290 000 catalogues de ventes de 1700 à nos jours, accueillent nos chercheurs et rédacteurs qui les commentent et les numérisent pour former ce qui est désormais reconnu comme le plus grand fonds de l’histoire du marché de l’art. Ainsi, nous avons écrit plus d’un million de biographies et commenté puis répertorié, 110 millions d'œuvres d’art avec leurs photos haute définition accessibles par l’Internet.

Un des postulats de La Demeure du Chaos à travers Artprice et les banques de données de groupe Serveur est de reformer cette révolution du savoir que l’on a connue pendant la Renaissance européenne et notamment à Lyon, qui fût une grande métropole. La Renaissance européenne est, selon moi, inséparable d’une invention, celle de l’imprimerie, et du nouveau paradigme du savoir que celle-ci permit, sa diffusion. C’est la possibilité de dupliquer mécaniquement des informations qui a favorisé l’émergence de la pensée humaniste : l’érudit pouvait enfin comparer les idées, se référer à de lointaines sources manuscrites, faire connaître l’héritage philosophique et propager sa vision individuelle à une relative grande échelle.

A cette révolution technique se joignit l’essor des voyages de découverte : le mouvement de la connaissance est alors horizontal, géographique, missionnaire; la pensée s’oriente vers le progrès, moteur d’une histoire purement occidentale.

Cette époque, initiée par Gütenberg, s’achève aujourd’hui, au moment où la terre se voit entièrement recouverte de réseaux d’information, arpentée dans ses moindres recoins par Internet où La Demeure du Chaos, devient pour moi un Global Internet eXchange (gix), véritable nœud modal d’un savoir en grid où se diffuse la connaissance à travers le réseau. La Demeure du Chaos est un état dans l’état, un véritable kernel du système républicain.

G.S - Quelle philosophie sous-tend la création du musée l’Organe et de la Demeure du Chaos ?

Th.E - La dualité entre ma qualité de fondateur du Groupe Serveur, d’Artprice, qui est cotée en bourse sur le premier marché réglementé, et ma vie de plasticien depuis 25 ans, rejoint l’autre dualité qui est le lieu. Le musée l’Organe est, quant à lui, un établissement recevant le grand public, un musée à ciel ouvert et gratuit ou transitent chaque année 120 000 visiteurs qui viennent voir les milliers d'œuvres de la Demeure, mais aussi découvrir comment l’art vit avec l’industrie protéiforme du XXIe siècle. La Demeure du Chaos est le lieu du labeur où travaillent les érudits, mais aussi ma résidence personnelle. Sans aucune concession, je marque chaque pierre, chaque toit, chaque sol, chaque arbre, de mes œuvres, comme conformément au postulat du 09/12/1999. La Demeure du Chaos fêtera mercredi 9 décembre 2009 ses dix ans de combat judiciaire, jour pour jour, avec sa conception écrite par ma plume le 09 décembre 1999.

La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos dixit le “New York Times,” née le 9 décembre 1999 de mon acte conceptuel, est une œuvre au noir, se nourrissant du chaos alchimique de notre 21e siècle, tragique et somptueux dont les braises naissent le 11-Septembre.

Elle est devenue aujourd’hui, avec plus de 1200 reportages de presse écrite et audiovisuelle de 72 pays, en 10 ans, une “Factory” incontournable et unique dans le monde, selon la presse artistique internationale. C’est un musée à ciel ouvert et gratuit, présentant plus de 3123 œuvres, où convergent chaque année désormais 120 000 visiteurs.

Cette dualité qui confronte mon engagement de sculpteur plasticien et auteur depuis 25 ans, à ma transversalité de fondateur d’Artprice, du Groupe Serveur et de ses 12 filiales, est à l’origine de critiques parfois violentes mais elle me permet, en échange, par l’atmosphère onirique du lieu, d’accueillir des scientifiques et historiens d'art de premier plan et mutants capables d’affronter n’importe quel système économique quelque soit le continent. Le nombre impressionnant de nationalités diverses et variées témoigne de cette nouvelle Babylone du numérique qu’est La Demeure du Chaos avec Artprice et groupe Serveur.

Les remarques incisives et pertinentes de l’Autorité des Marchés Financiers dans nos désormais célèbres documents de référence pour le marché réglementé, traduisent l’évolution de ma pensée artistique et du passage à l’acte dans le monde économique. Certaines conventions réglementées entre La Demeure du Chaos et les groupes deviennent des prophéties auto-réalisantes où le pouvoir de l’art s’invite dans le monde de la finance. Ma démarche duale enrichit de manière spirituelle La Demeure du Chaos, et de manière matérielle nos 18 000 actionnaires…

Comment peut-on bâtir ex-nihilo Artprice, société mythique qui source 90% de la presse mondiale sur l’information du marché de l’art, sans être soi-même, dans sa chair et son âme, un plasticien passionné d’histoire de l’art ?

GS - Quel est l’impact de la Demeure du Chaos sur le marché de l’art du 21ème siècle ?

Th.E - La Demeure du Chaos est une redoutable machine de guerre, un cheval de Troie au cœur des marchés financiers. Elle produit et diffuse des sommes de connaissances inimaginables sur le marché de l’art, du droit, de l’économie, de la science pendant que jours et nuits, nous autres plasticiens, intervenons sur les 9 000 m2 pour (ré) écrire avec notre regard d’artiste, l’histoire du monde dé-légendée.

Nos interventions radicales sur la déconstruction de l’habitat professionnel et personnel ainsi que du mobilier a impacté les 2 500 m2 de bureaux où travaillent le Groupe Serveur, ses filiales, et Artprice. Cette démarche humaniste est partagée entre les artistes et les collaborateurs des deux groupes.

La Demeure du Chaos possède deux visages : celui de l’Alchimie (L’Esprit de la Salamandre) et celui de l’hyper modernité. Mais elle a aussi deux incarnations : celle de l’incarnat physique, avec ses 3 123 œuvres (sculptures, peintures, installations) gravées dans sa chair, avec son double sur Internet où plus de 1 200 000 sites restituent photos ou en vidéos tous les regards du monde sur les entrailles de La Demeure du Chaos lors de leurs visites. Sur Google, sur les requêtes “Demeure du Chaos” et “Abode of Chaos”, il sort 1 413 000 résultats pointant sur des millions de photos et vidéos de La Demeure du Chaos.

En effet, je suis persuadé que l’Internet est la métaphore du Divin, si ce n’est le Divin lui-même. La voix sèche qui illumine La Demeure du Chaos lui donne le don d’ubiquité entre le monde physique et celui des idées. Lorsque j’ai démarré Internet en 1987, nous étions moins de 50 000 dans le monde mais j’avais la foi dans la plus grande révolution de toute l’histoire du progrès humain. Internet est mon univers depuis 21 ans où j’ai fondé Net Nobility (cf Time Magazine) pour que demeure toujours, par la volonté des pionniers, cet Internet qui est pour moi, le fils naturel de Proudhon et Bakounine.

GS - Comment situez-vous la Demeure du Chaos dans la révolution numérique ?

Th.E - Nous sommes en train à La Demeure du Chaos de participer à la reconstruction de la bibliothèque d’Alexandrie de nos pères. Mémoire du monde selon Philippe Quéau de l’UNESCO, Internet se joue des frontières, du pouvoir des nations et abolit au passage tous les régimes hostiles à la libre circulation de l’information.

Cette dématérialisation de notre ancien monde et de son économie par Internet crée son empire numérique sur le parvis du XXIe siècle sous la forme du grand village "glocal" (globale et locale) et chaotique, cher au sociologue Marshall Mc Luhan.

Ainsi, l’éducation, la recherche, le commerce, l’économie et l’organisation générale des informations vont connaître, en un laps de temps extrêmement réduit, des mutations inimaginables. Jamais dans l’histoire de l’humanité, une révolution scientifique n’a impacté autant de gens, en aussi peu de temps, en tout endroit du monde.

Ainsi, plus de 230 états nations qui ont chacun 2 à 3 siècles de cadre législatif et réglementaire s’annihilent devant une révolution scientifique qui abolit le territoire et le temps. Ce passage du territoire au cyber espace constitue un des grands bouleversements de l’organisation humaine, et il est d’autant plus important d’en comprendre le sens qu’il entraîne une transformation majeure de la nature même de nos perceptions et de nos rapports sociaux.

Dans l’univers effréné de l’Internet et de la révolution numérique, les entreprises doivent se montrer beaucoup plus protéiformes, capables de changer de profil en un clin d’œil pour s’adapter à de nouvelles conditions économiques draconiennes. La Demeure du Chaos, quartier général du groupe Serveur et d’Artprice, est selon la presse économique anglo-saxonne une forme d’aboutissement ultime d’une économie plus cérébrale, dont l’objet est l’accès au temps et à l’activité de l’esprit.

GS – Finalement, pour vous, le numérique n’est-il pas une façon de repenser les rapports économiques, voire l’action politique ?

Th.E - Tous les jours, par La Demeure du Chaos et ses œuvres, nous entrons dans un tout autre monde, beaucoup plus cérébral et immatériel, un monde de formes platoniciennes, d’idées, d’images et d’archétypes, de concepts et de scénarios. Un monde gouverné par la logique de l’accès au savoir et du réseau Internet, ce sont les idées qui deviennent la matière première de l’activité économique, et le but suprême est la connaissance universelle à travers les serveurs d’information.

Être capable d’étendre à l’infini sa présence mentale, être universellement connecté afin de pouvoir affecter et élever peu à peu la connaissance des êtres humains par la distribution du savoir organisé (la banque de données), telle est l’ambition humaniste du troisième millénaire.

N’oublions pas que la notion moderne de propriété, caractérisée par la possession privée, l’exclusivité et l’échange marchand, était une des institutions centrales de l’ère industrielle. Au bout de cinq cents ans d’hégémonie, cette vision de la civilisation reposant sur l’échange marchand entre vendeurs et acheteur de propriété est soumise à une déconstruction radicale qui rejoint le postulat conceptuel que j’ai écrit le 9 décembre 1999 de La Demeure du Chaos. Le nouvel horizon de l’époque est défini par la logique de l’accès au savoir par les serveurs qui nous amène à repenser les rapports économiques, l’action politique et la perception de notre propre identité telle qu’elle émerge du plus profond de la conscience humaine.

La Demeure du Chaos est une cité médiévale où, dans l’ombre de nos entrailles, nous travaillons à modifier la vision du monde. Un célèbre analyste de Goldman Sachs résume fort bien le tout : “L’Alchimie est présente partout, même dans vos actions en bourse qui ont connu la plus forte croissance, toutes sociétés confondues. Vous avez créé une Alchimie entre votre folie artistique et votre vision de l’industrie du troisième millénaire dans groupe Serveur à travers les banques de données sur Internet”. "Avec Artprice et ses 1 300 000 abonnés, vous faites basculer le marché de l’art dans l’hyper modernité en le dématérialisant”.

Quand nos visiteurs économiques d'Artprice et groupe Serveur repartent ébranlés par cette vision duale de nos groupes dans La Demeure du Chaos, je ne peux m’empêcher de leur dire: vous n’avez encore rien vu ! Ce que nous allons vivre dans les toutes prochaines années dépassera de très loin tous les écrits d’anticipation et de science fiction…

GS - Un mot pour conclure ?

Th.E - Pour comprendre la dualité de ma démarche de plasticien et de bâtisseur du savoir, je reprendrai la citation de mon vieux maître Pythagore le premier des philosophes pour lequel tout est nombre, à l’exception des essences que sont les émotions humaines non quantifiables, indicibles et se jouant des nombres.

De plein gré
par François Curiel
Président de Christie's, Europe

Le 14 octobre dernier, Hervé Aaron, Président du Syndicat National des Antiquaires, était l'hôte d'un des fameux débats-déjeuners organisés régulièrement par Art & Droit. Quelques jours auparavant, le SNA avait publié dans le Monde une lettre ouverte à Frédéric Mitterand et Christine Lagarde qui, évidemment, a été abondamment évoquée lors du déjeuner.

Cette lettre critique durement une proposition de loi visant à autoriser les maisons de ventes aux enchères à réaliser des ventes de gré à gré. Dirigeant de maison de vente aux enchères, mais également fils d'antiquaire spécialisé en orfèvrerie et joaillerie, je me dois d'y réagir. Ceci serait une exception française, car sur toutes les places internationales du marché de l'art (autres que la France), les maisons de vente aux enchères réalisent depuis fort longtemps des ventes de gré à gré.

Peut-on arrêter l'évolution inéluctable d'une profession ? Si une proposition de loi vise aujourd'hui à rendre licite en France les ventes de gré à gré réalisées par les maisons de vente aux enchères, c'est bien pour tenir compte d'une évolution naturelle des pratiques du marché de l'art. Et avant tout, pour répondre à la demande insistante des collectionneurs. En effet, certains vendeurs nous mandatent pour négocier une œuvre rapidement et discrètement, sans qu'ils aient à attendre les trois ou quatre mois nécessaires à la préparation et la réalisation des enchères. De l'autre côté de la transaction, de nombreux acheteurs nous demandent de rechercher une œuvre spécifique, en indiquant qu'ils veulent l'acquérir discrètement, sans que le prix de la transaction soit public.

De telles pratiques auraient-elles engendré "un séisme et un désastre", pour reprendre les termes de la lettre du SNA ? Force est de constater que cela n'est pas le cas. Londres, New York et Hong Kong sont des places fortes du marché de l'art. Dans ces villes, les transactions réalisées par antiquaires et galeristes, ventes aux enchères et ventes de gré à gré organisées par les maisons de vente cohabitent pacifiquement; voire intelligemment, suscitant une émulation et des opportunités génératrices de croissance pour toutes les parties. Ceci assure le succès et le développement du marché de l'art local, auquel nous aspirons tous en France.

Et si le projet de loi évoqué constituait une réelle menace pour les antiquaires et galeristes, comment expliquer alors la toute récente installation à Paris de la galerie Tornabuoni, avenue Matignon, avec une sublime exposition de Fontana ? Ou celle bientôt de la galerie Gagosian, un des ténors de l'art d'après-guerre et contemporain dans le monde ? L'une a pour origine l'Italie, l'autre les États-Unis, pays dans lesquels la pratique des ventes de gré à gré par les maisons de vente est établie. Ceci a-t-il freiné le développement de ces galeries? Manifestement, pas le moins du monde, puisque, étant actives sur leurs solides marchés locaux d'origine, elles peuvent aujourd'hui envisager, en s'établissant en France, une nouvelle étape dans leur expansion.

Ce qui serait "un séisme et un désastre", serait la disparition des antiquaires et galeristes, qui constituent l'épine dorsale de notre métier. Ce n'est pas le cas dans les autres capitales. Pourquoi en serait-il autrement en France?


François Curiel
Président de Christie's, Europe

Mais – et c'est ce qui intéresse davantage les professionnels du marché de l'art – les trois antiquaires chez lesquels elle avait effectué ses achats les plus importants, ont été poursuivis pour recel d'abus de confiance.
Le ministère public mettait en avant deux arguments principaux pour justifier ces poursuites.
Il soulignait tout d'abord que les trois antiquaires connaissaient l'appartement où vivait Françoise X…, et que cet appartement, d'une superficie de 50 m2, situé à Montreuil-sous-Bois, révélait des "conditions de vie manifestement incompatibles avec l'ampleur croissante des montants investis par elle dans l'achat d'objets d'art et de mobilier".
Il relevait ensuite que, si les paiements avaient été effectués par virements émanant de comptes de la banque en question, le nom de l'émetteur de ces virements ne figurait ni sur les avis d'opérer ni sur les relevés de compte, ce qui constituait "la preuve de la connaissance (par les prévenus) de l'origine frauduleuse des fonds".
Ces arguments n'ont pas été retenus par la cour de Paris (CA Paris, pôle 5, ch. 12, 22 septembre 2009, n° 08/07384).
La cour a, en effet, considéré que, d'une part, les trois antiquaires avaient des raisons d'être convaincus que Françoise X…, même si elle vivait "dans des conditions atypiques (…), disposait licitement des moyens de satisfaire sa passion". Et que, d'autre part, "ni la banque émettrice, ni les banques bénéficiaires (c'est-à-dire les banques où les antiquaires avaient leurs comptes) n'ont émis de réserve, ni alerté les prévenus sur la régularité des opérations".
Elle a donc relaxé les trois antiquaires.

François Duret-Robert

Qui est titulaire du droit moral sur l'œuvre de Vasarely ?

Pierre Vasarhelyi a gagné le procès qui l'opposait à sa belle-mère. Le litige portait essentiellement sur la dévolution du droit moral du peintre Victor Vasarhelyi dit Vasarely. Le tribunal d'Aix-en-Provence (TGI Aix-en-Provence, 1re ch., sect. A, 5 novembre 2009, n° 05/05180) a considéré que c'était Pierre qui en était le seul titulaire.
Vasarely, qui a disparu le 15 mars1997, a laissé deux fils, André et Jean-Pierre. Ce dernier, connu sous le pseudonyme d'Ivaral, avait eu un fils d'un premier mariage, Pierre, avant d'épouser, en secondes noces, Michèle Taburno.
Vasarely avait d'abord institué son fils Jean-Pierre légataire universel en précisant qu'il serait titulaire du droit moral sur son œuvre (testaments du 28 novembre 1990 et du 29 juillet 1991). Il avait également confié certaines missions à sa belle-fille Michèle. Il l'avait notamment chargée de "nettoyer l'atelier, tout trier et ne garder que l'essentiel". Il l'avait également autorisée à certifier l'authenticité de ses œuvres.
Puis, apparemment, Vasarely changea d'avis et dans un nouveau testament, daté du 11 avril 1993, il institua son petit-fils Pierre légataire universel de la quotité disponible. Or, le legs de la quotité disponible constitue un legs universel si le testateur n'a pas imposé de limite à l'assiette du droit du bénéficiaire ; et "le légataire universel a vocation à recevoir l'universalité héréditaire et, en particulier, à devenir titulaire, même en présence d'héritiers réservataires, du droit moral de l'auteur" (Cass.1re, 17 décembre 1996, Bull. civ. I, n° 461).
On peut se demander si, derrière ce litige relatif au droit moral, ne se profile pas un différend concernant la faculté d'authentifier les œuvres de l'artiste. Car, dans les milieux professionnels, on prétend souvent que le droit de certifier l'authenticité des œuvres d'un artiste appartient aux titulaires du droit moral de celui-ci. Mais il s'agit d'une affirmation erronée. Et les juges ne manquent jamais, quand l'occasion s'en présente, de rétablir la vérité : "Les prérogatives attachées au droit moral de l'auteur dont sont investis ses ayants droit, afin d'assurer la défense de l'œuvre de celui-ci, pas plus que l'autorité reconnue et revendiquée par [ces ayants droit] sur la connaissance de cette œuvre, ne leur confèrent un pouvoir discrétionnaire sur l'authentification de celle-ci"(CA Paris, 1re ch., sect. A, 3 février 2004, RG n°2002-19114).

François Duret-Robert

Un tatoueur ne peut pas être considéré comme un artiste plasticien au regard de la législation fiscale.

Aux termes d’un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 27 juillet 2009, Mme Dubosque, n° 312165), qui sera mentionné dans les tables du recueil Lebon, l’exonération de la taxe professionnelle n’a pas été accordée à un tatoueur sur le fondement des dispositions de l’article 1460-2° du Code général des impôts (CGI), qui visent « Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art. »
La Haute juridiction a certes constaté que la requérante, « tatoueur sur peau humaine », réalise « des œuvres originales exécutées de sa main, selon une conception et une exécution personnelles » présentant « une part de création artistique ». Elle a toutefois relevé que les tatoueurs ne figurent pas au nombre des professions limitativement énumérées par l’article précité. Elle a également considéré que les tatoueurs ne peuvent être assimilés à des graveurs, dans la mesure où la disposition dérogatoire à l’imposition à la taxe professionnelle doit être strictement interprétée.
On peut rapprocher cette jurisprudence de l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Douai en matière de TVA (CAA Douai, 25 juin 2009, n° 08DA00510). La Cour administrative d’appel a décidé qu’un tatoueur doit percevoir sur les recettes retirées de son activité professionnelle la TVA au taux normal de 19,6 % et non pas au taux réduit de 5,5 %, car il ne peut pas bénéficier des dispositions combinées des articles 278 septies du CGI et de l’article 98 A de l’annexe III du CGI. En effet, les artistes plasticiens peuvent appliquer le taux réduit de TVA aux livraisons, c'est-à-dire aux ventes d’œuvres d’art qu’ils ont réalisées, à la condition que celles-ci figurent parmi les formes d’expression d’art visuel reconnues par le fisc. La Cour administrative de Douai a jugé que « le corps humain ne constitue pas un support susceptible de donner lieu à une livraison de bien ». Dès lors, « la réalisation de tatouages constitue non pas une livraison d’œuvre d’art mais une prestation de services, alors même que ces derniers auraient la nature d’œuvres d’art ».

Jacques Fingerhut

L’Etat restitue à l’Egypte cinq fragments de peinture murale issus d’un tombeau qui avaient été acquis pour le musée du Louvre.

La commission d’acquisition de la direction des musées de France du ministère de la culture et de la communication a autorisé l’achat pour le musée du Louvre de cinq fragments de peinture murale issus du tombeau égyptien de Teliky, dignitaire de la XVIIIème dynastie (1550-1290 avant J-C), dont quatre en 2000 auprès d’une galerie et un cinquième, en 2003, à l’Hôtel Drouot.
La bonne foi du musée du Louvre concernant la légalité de l’achat effectué reposait sur la conviction que les fragments en question avaient été exportés avant 1970, c'est-à-dire avant la signature de la convention UNESCO du 14 novembre 1970 relative aux mesures à prendre pour interdire et empêcher l’exportation, l’importation et le transfert illicite des biens culturels La convention UNESCO, qui a été ratifiée par la France en 1997, n’est pas rétroactive. Depuis 1997, la France s’interdit d’intégrer dans les collections nationales des biens culturels exportés illégalement de leur pays.
Or, en novembre 2008, la redécouverte par les archéologiques de la tombe dont ces fragments avaient été extraits a conduit à s’interroger sur la date réelle de leur exportation. Le Conseil supérieur des antiquités égyptiennes a déposé auprès du ministère de la culture et de la communication une demande de restitution.
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, a décidé de restituer les cinq fragments.
Dès lors, en vertu des dispositions de l’article 11-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, codifié à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, la commission scientifique nationale a été saisie pour avis concernant la demande de déclassement des fragments (article 16-3° du décret n° 202-628 du 25 avril 2002). Elle a rendu un avis favorable à l’unanimité de ses 35 membres.
Il s’agit du premier exemple de mise en œuvre de la procédure de déclassement d’un bien culturel en vertu des dispositions de la loi du 4 janvier 2002.
Indiquons que, précédemment, la loi n° 2002-323 du 6 mars 2002 avait autorisé la restitution par la France à l’Afrique du Sud des restes de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman en disposant qu’ils ne faisaient plus partie des collections de l’établissement public du Muséum d’histoire naturelle.
Finalement, par un arrêté du 5 novembre 2009, le ministre de la culture et de la communication a déclassé les cinq fragments de peinture murale issus du tombeau de Teliky des collections appartenant à l’Etat, et les a radiés de l’inventaire du département des antiquités égyptiennes du musée du Louvre.

Jacques Fingerhut