|
|
|
|
|
|
Il a été, et il est souvent question dans les médias de Thierry
Ehrmann, d’Artprice, de la Demeure du Chaos, de l’Organe ou
encore du Groupe Serveur.
Dans un entretien accordé à Gérard Sousi, Président d’Art et
Droit, Thierry Ehrmann s’exprime sur ses créations, (on pourrait
presque dire ses « créatures »), sur la démarche humaniste du savoir
par les banques de données et sur l’évolution d’internet
sur le plan économique, scientifique et juridique au cours des
prochaines décennies. Il explique ainsi l’Alchimie qui existe entre La Demeure
du Chaos, le Groupe Serveur et Artprice.
Interview
de Thierry Ehrmann
Président directeur général d’Artprice et du Groupe Serveur
Lire l’interview
La proposition de loi tendant à modifier la loi du 10 juillet portant églementation des ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques, initiée et adoptée par le Sénat le 28 octobre
dernier, autorise les maisons de ventes volontaires et les commissaires-priseurs
judiciaires à réaliser des ventes de gré à gré.Cette
autorisation n’a pas reçu, et c’est le moins que l’on
puisse dire, l’approbation de tous les professionnels du marché
de l’art. En effet, le Syndicat National des Antiquaires
s’est vivement opposé à cette faculté donnée aux maisons de
ventes dans une lettre ouverte publiée dans Le Monde.
La proposition de loi doit maintenant venir sur le bureau de
l’Assemblée Nationale : les débats restent donc ouverts et le
lobbying actif !
Voici une tribune « pour » les ventes de gré à gré de François Curiel,
Président de Christie’s Europe.
De plein gré
Par François Curiel
Président de Christie's, Europe
Lire la tribune
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Des
antiquaires relaxés
Trois antiquaires, qui étaient poursuivis pour recel
d'abus de confiance, viennent d'être relaxés par la cour de Paris
(arrêt du 22 septembre 2009). Ils avaient vendu des meubles et des
œuvres d'art à la comptable d'une grande banque française,
laquelle réglait ses achats grâce aux fonds qu'elle détournait au
préjudice de son employeur.
Lire le commentaire
Qui est
titulaire du droit moral sur l'œuvre de Vasarely ?
Le tribunal d'Aix-en-Provence a considéré, par un
jugement du 5 novembre 2009, que Pierre Vasarhelyi était le seul titulaire
du droit moral sur l'œuvre de son grand-père, le peintre Vasarely.
Lire le commentaire
Un tatoueur
ne peut pas être considéré comme un artiste plasticien au regard de la
législation fiscale.
Aux termes d’un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 27 juillet
2009, Mme Dubosque, n° 312165), qui sera mentionné dans les tables du
recueil Lebon, l’exonération de la taxe professionnelle n’a
pas été accordée à un tatoueur sur le fondement des dispositions de
l’article 1460-2° du Code général des impôts (CGI), qui visent «
Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme
artistes et ne vendant que le produit de leur art. »
Lire le commentaire
L’Etat
restitue à l’Egypte cinq fragments de peinture murale issus
d’un tombeau qui avaient été acquis pour le musée du Louvre.
La commission d’acquisition de la direction des
musées de France du ministère de la culture et de la communication
avait autorisé l’achat pour le musée du Louvre de cinq fragments
de peinture murale issus du tombeau égyptien de Teliky, dignitaire de
la XVIIIème dynastie (1550-1290 avant J-C), dont quatre en 2000 auprès
d’une galerie et un cinquième, en 2003, à l’Hôtel Drouot.
Mais le Conseil supérieur des antiquités égyptiennes avait déposé par
la suite, auprès du ministère de la culture et de la communication, une
demande de restitution.
Lire le commentaire
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Un
excellent taux de réussite !
Depuis 2003, Art & Droit, organise chaque année, en
partenariat avec l’Université Paris 2, une préparation à l’examen
d’accès au stage de commissaire-priseur. Cette préparation
connaît un bon succès avec une moyenne de 5O inscrits par an et fait
régulièrement un excellent score en termes de résultats. Cette année
2009, la préparation a connu un taux de réussite exceptionnel avec 78 %
d’admis. Sur les 27 candidats admis au stage, 21 avaient suivi la
préparation d’Art & Droit. Chaleureuses félicitations aux candidats
et vifs remerciements aux enseignants !
Des sujets passionnants, des
intervenants prestigieux,
dans la 3eme édition du Cycle de formation,
l’Œuvre d’Art et le Droit, organisé par Art &
Droit en partenariat avec l’Université Paris II ! Ce cycle
comporte en 2009 / 2010 trois thèmes : Marché de l’Art et Droit,
Expertise et Droit, Collection et Droit.
Voir le programme
Expertise, prescription et
amendement Art & Droit
Une réunion de travail sur la délicate question du point
de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité
civile exercée contre les experts qui exercent leur activité en dehors
du cadre des ventes aux enchères publiques, a été organisée par Art
& Droit le 30 septembre dernier.
Lors de cette réunion, à laquelle participaient les représentants des
principales organisations professionnelles d’experts en
œuvres d’art et objets de collection ainsi que des
universitaires et des juristes spécialisés, il a été décidé de proposer
un amendement à la proposition de loi présentée au Sénat tendant à
modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation
des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
La rédaction de cet amendement a été confié à Art & Droit et validée
ensuite par les organisations professionnelles concernées.
|
|
|
Voir le texte de l’amendement
Belle cérémonie Art & Droit
Art &
Droit organisait le 3 décembre dernier, dans les salons du Cercle de
l’Union interalliée, un apéritif-rencontre ayant pour objet de
féliciter tous les étudiants qui avaient été admis à l’examen
d’accès au stage de commissaire-priseur, mais aussi de remercier
les intervenants de la préparation dont les compétences et la pédagogie
avaient permis aux étudiants de réussir un examen difficile.
Lire la suite
La menace virtuelle de
l’article 924-4 du Code civil !
C’est
le titre de l’article de l’un des membres d’Art &
Droit, Samuel Pezard, écrit en collaboration avec Séverine de La Taille
et publié dans La
Semaine Juridique, Edition notariale et mobilière, du
27 novembre 2009, n° 48. Le sous-titre de l’article précise
qu’il s’agit d’un « plaidoyer pour un retour à la
raison ». Si les notaires se mettent à plaider!
La délivrance du certificat d’exportation des œuvres
d’art
C’était
le thème d’un exposé très intéressant effectué par Monsieur
Jean-Paul Mercier-Baudrier, Chef du Bureau du mouvement des œuvres
et de l’inventaire à la Direction des Musées de France, au cours
du dernier déjeuner d’Art & Droit qui a eu lieu le 9 décembre
dernier au Cercle de l’Union interalliée.
Bonnes fêtes de fin d’année !
Le Président et tous les membres du Conseil
d’administration d’Art & Droit vous souhaitent de très
bonnes fêtes de fin d’année. La prochaine Newsletter
vous sera adressée début février 2010.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
_______________________________________________
|
|
Mentions
légales
En application de la loi Informatique
et Liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant,
demander leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de
données en nous envoyant un message via e-mail à cette adresse : artlaw@artdroit.org.
Si vous ne souhaitez plus recevoir notre
newsletter, veuillez cliquer
ici pour vous désinscrire.
|
|
|
|
|
|
|
|
