www.artdroit.org

Newsletter - Juillet 2010

 


Depuis les débuts de son histoire, l’homme a tenté de conserver les biens représentatifs de sa culture, qu’ils soient intacts ou endommagés. « Réparateur », « raccommodeur », « restaurateur », tels sont les noms qui ont désigné au fil des siècles ceux qui étaient chargés de cette fonction. Aujourd’hui on les appelle des « conservateurs-restaurateurs ». Qui sont-ils ? Que font-ils ? C’est ce qu’explique Véronique Milande, Présidente de la Fédération Française des Professionnels de la Conservation-Restauration dans une tribune pour les lecteurs de la Newsletter d’Art & Droit.

La conservation-restauration : une profession en pleine évolution
Par Véronique Milande
Présidente de la Fédération Française des Professionnels de la Conservation-Restauration

Lire la tribune


 

 

 

 







Le sens des termes "ayants droit de l'auteur"

La Cour de justice de l’Union Européenne, interrogée par le tribunal de grande instance de Paris, a précisé le sens qu'il fallait donner au terme "ayants droit" qui figure dans la directive de septembre 2001 sur le droit de suite.

Lire le commentaire

eBay, courtage et vente aux enchères

Le tribunal de Paris a donné gain de cause à eBay contre le Conseil des ventes. Celui-ci lui reprochait d'effectuer, non pas des opérations de courtage aux enchères, mais de véritables ventes aux enchères sans avoir obtenu l'agrément prévu par la loi.

Lire le commentaire

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie est fondé à refuser d’agréer une offre de dation en paiement déposée tardivement auprès de l’administration

La procédure de la dation en paiement revient dans l’actualité à l’occasion d’un récent arrêt (CAA Marseille, n° 08MA00513, 9 mars 2010).

Lire la suite

Un imprimeur d’art revendant pour son propre compte des gravures et des lithographiques, qui lui ont été cédées par les artistes auteurs afin d’acquitter en nature leur coût de fabrication, ne peut pas bénéficier du régime particulier de TVA consistant à déterminer l’assiette de l’impôt sur 30 % du prix de vente

Dans le régime général de taxation à la TVA, la base d’imposition est assise sur le prix exigé par le vendeur (article 266 du CGI). Cependant, sur le marché de l’art, l’assiette servant à ce calcul est la marge bénéficiaire réalisée, soit la différence entre le prix de vente et le prix d’achat des biens d’occasion, des œuvres d’art, des objets de collection et d’antiquité (article 297-1-1° du CGI).
Dans deux cas particuliers, les « assujettis revendeurs », c'est-à-dire les commerçants qui accomplissent des actes d’achats en vue de la revente, peuvent déterminer cette assiette selon des modalités encore plus avantageuses : la TVA est alors calculée sur la base de 30 % du prix de vente (article 297 A-III du CGI).

Lire la suite

 

 

 


Ouverture du 4me cycle de formation professionnelle « L’Œuvre d’Art et le Droit »

Des sujets passionnants, des intervenants prestigieux, dans la 4eme édition du cycle de formation, l’Œuvre d’Art et le Droit, organisé par Art & Droit en partenariat avec l’Université Paris 2 ! Ce cycle comporte en 2010 / 2011 quatre thèmes : Marché de l’Art et Droit, Expertise et Droit, Collection et Droit et Art contemporain et Droit.
Cette formation de haut niveau peut être validée au titre de la formation continue.
Renseignements et inscriptions : Centre de formation permanente de l’Université Paris 2
Site web: http://cfp.u-paris2.fr - Email: vandewalle@u-paris2.fr - Tel.: 01 53 63 86 17

Consulter le programme détaillé


Ouverture de la 8me préparation Art & Droit à l’examen d’accès au stage de commissaire-priseur !

Depuis 2003, Art & Droit, organise chaque année, en partenariat avec l’Université Paris 2, une préparation à l’examen d’accès au stage de commissaire-priseur. La 8me préparation est désormais ouverte avec plus de 50 inscrits.
Bon courage et bonne chance aux candidats ! Grand merci aux enseignants et conférenciers dont la compétence permet régulièrement d’obtenir un excellent score en termes de résultats. Rappelons le taux de réussite exceptionnel de 2009 : 78 % d’admis.


Des changements à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Gérard Sousi ayant souhaité se consacrer au développement de nouvelles activités dans le domaine de l’art et de la culture à compter du 1er septembre 2010, c’est Edouard Treppoz, Professeur agrégé, spécialiste de propriété intellectuelle et membre d’Art & Droit qui lui succédera à la tête de l’Institut de Droit de l’Art et de la Culture et c’est Christine Ferrari-Bréeur, Maître de Conférences, spécialiste du Droit administratif des biens culturels et membre d’Art & Droit qui prendra le direction du réputé Master 2 Droit et Fiscalité du Marché de l’Art.
Félicitations à toutes les deux !

 




Un CLAC dans l’Université Jean Moulin Lyon 3 !

Parmi les 26 propositions de l’étude d’Art & Droit de 2008, intitulée « Mieux faire connaître l’art contemporain en France », on relevait page 11, la proposition suivante: « valoriser l’art contemporain auprès des élites de demain par la création de clubs d’art contemporain au sein des Universités et Grandes Ecoles ».
On peut annoncer aujourd’hui que le premier Club universitaire de ce genre existe désormais depuis un an sur le campus de l’Université Jean Moulin Lyon 3 grâce à l’initiative de l’association Art & Droit et de son président Gérard Sousi.
Le CLAC, Club d’Art Contemporain, a pour objet de promouvoir l’art contemporain à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et de sensibiliser les étudiants et les personnels à l’art contemporain en mettant en œuvre les moyens suivants :

- Conférences et colloques sur l’art contemporain ;
- Constitution d’un fonds documentaire spécialisé (ouvrages, photos et vidéos) ;
- Rencontres avec des professionnels de l’art contemporain et des artistes ;
- Diffusion permanente de photos et de vidéos d’œuvres d’art contemporain sur des écrans installés sur le campus ;
- Expositions d’œuvres in situ ;
- Créations d’œuvres in situ ;
- Constitution d’une collection d’art contemporain (voir info suivante)

Voir la fiche de présentation du CLAC


Première collection d’université d’art contemporain !

C’est en France et toujours au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3, grâce au CLAC !
L’idée est de présenter en permanence des œuvres d’art sous le regard des 23 000 étudiants et des 1200 enseignants et agents administratifs, de faire connaître des artistes et de mobiliser les sensibilités et les énergies autour d’un projet artistique novateur et humainement enrichissant.
L’Université n’ayant pas les moyens d’acquérir des œuvres, elle fait appel au mécénat des artistes, des galeries, des entreprises et des collectionneurs.
C’est ainsi que le 31 mars dernier, a eu lieu le vernissage de l’accrochage dans la bibliothèque, de 8 œuvres du peintre Scanreigh, don du collectionneur Gilles Blanckaert.
Une sculpture et deux graffs vont rejoindre prochainement la collection.
Les artistes affichent fierté et bonheur de voir leurs œuvres exposées dans une Université, les personnels adhèrent à la démarche avec enthousiasme et dynamisme et les étudiants étudient encore plus « dare d’art » que d’habitude !
Si vous avez des suggestions et des propositions, n’hésitez pas à contacter Art & Droit, elles seront les bienvenues !

Voir le compte-rendu du vernissage du 31 mars


Des déjeuners-rencontres très suivis

Le mercredi 9 juin 2010, Art & Droit recevait Monsieur Henri JOBBE-DUVAL, ancien commissaire général de la FIAC et d’ART PARIS et fondateur de Marrakech Art Fair.

Merci à Henri JOBBE-DUVAL pour sa présence et son exposé fort appréciés !


Rappel : nouveauté pour les déjeuners d’Art & Droit

Tout membre peut désormais être accompagné d’un invité non membre d’Art & Droit, et un seul. L’invité doit être un professionnel du marché de l’art, c'est-à-dire un professionnel exerçant son activité dans le marché de l’art ou pour le marché de l’art.
Le membre doit régler les frais d’inscription de son invité en même temps que les siens. Cette possibilité d’invitation est offerte aux membres pour deux déjeuners dans l’année 2010 et à titre expérimental.


Nos membres publient toujours

A signaler les articles de :

François Duret-Robert, « La surévaluation des œuvres d’art», in L’Estampille – L’Objet d’art, mai 2010, p. 31 et « Le réquisitoire d’Hervé Poulain», in L’Estampille – L’Objet d’art, juin 2010, p. 30.

Rappel : seules les publications des membres envoyées en communication au siège d’Art & Droit sont citées dans la Newsletter.

 

 

 

 

 

 

 

_______________________________________________

Mentions légales

En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, demander leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un message via e-mail à cette adresse : artlaw@artdroit.org.

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, veuillez cliquer ici pour vous désinscrire.